Le procès Camille Desmoulins s’ouvre le 2 avril 1794 — 13 germinal an II. Aux côtés de Danton, Lacroix et Hérault-Séchelles, l’auteur du Vieux Cordelier comparaît devant le Tribunal révolutionnaire qu’il a lui-même contribué à créer. Il a trente-quatre ans. La Révolution va juger l’un de ses propres enfants.
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La création du Tribunal révolutionnaire – 10 mars 1793
Le procès Camille Desmoulins s’inscrit dans une mécanique qu’il a lui-même contribué à mettre en place. Pour comprendre devant quoi il comparaît en germinal an II, il faut remonter à l’origine de ce tribunal.
Le 10 mars 1793, la Gazette nationale ou le Moniteur universel annonce en quelques lignes au bas de la troisième page ce que vient de voter la Convention :
« L’organisation du tribunal criminel extraordinairement institué pour le jugement des prévenus de conspiration a été décrétée. »
Le décret s’ouvre sur un premier article qui fixe à la fois la compétence et l’esprit de l’institution :
« Il sera établi à Paris un tribunal criminel extraordinaire, qui connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tous attentats contre la liberté, l’égalité, l’unité et l’indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l’État, et de tous les complots tendant à rétablir la royauté, ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l’égalité et à la souveraineté du peuple, soit que ces accusés soient fonctionnaires civils ou militaires, ou simples citoyens. »
Source : Réimpression de l’ancien moniteur, Tome 15, page 676
Ce décret naît dans un contexte de crise aiguë. Les armées françaises viennent d’essuyer de graves revers en Belgique.
Dès le soir du 9 mars, des sections parisiennes défilent à la barre de la Convention pour réclamer des mesures d’exception.
La Section de la Halle-aux-Draps demande notamment, selon le Moniteur du 11 mars :
« que vous établissiez un tribunal révolutionnaire pour juger les contre-révolutionnaires, et notamment les officiers généraux qui n’étaient pas à leur poste lorsque l’ennemi a attaqué les cantonnemens qui étaient à Aix-la-Chapelle. »
La Convention décrète à l’unanimité qu’il y aura des jurés, pris dans tous les départements. Le décret précise à son article XII que ;
« les jurés voteront et formeront leur déclaration publiquement, à haute voix, à la pluralité absolue des suffrages » — et à son article XIII que « les jugements seront exécutés sans recours au tribunal de cassation. »
Source : Réimpression de l’ancien moniteur, page 676 (voir plus haut)
Le Bulletin du Tribunal criminel révolutionnaire rappellera lui-même son origine dans son en-tête, qui ne variera pas d’un numéro à l’autre : « établi au Palais, à Paris, par la loi du 10 mars 1793, pour juger sans appel les conspirateurs. »
Danton, Robespierre et le délit d’écrits
Les débats des 10 et 11 mars portent sur l’organisation du tribunal — nombre de juges, mode de désignation des jurés, étendue des compétences — au fil de séances tumultueuses entre Montagne et Gironde.
Cambacérès réclame que l’on organise « séance tenante » le tribunal et le ministère.
Cambon s’inquiète que le pouvoir tombe aux mains de « neuf intrigants, de neuf ambitieux, qui pourraient peut-être se vendre ».
Vergniaud dénonce « l’établissement d’une inquisition mille fois plus redoutable que celle de Venise ».
C’est Danton qui emporte la décision. S’élançant à la tribune, il prononce les mots qui resteront attachés à la naissance du Tribunal :
« Ici le salut du peuple exige de grands moyens et des mesures terribles. Je ne vois pas de milieu entre les formes ordinaires et un tribunal révolutionnaire. […] Faisons ce que n’a pas fait l’Assemblée législative ; soyons terribles pour dispenser le peuple de l’être ; organisons un tribunal, non pas bien, cela est impossible, mais le moins mal qu’il se pourra, afin que le glaive de la loi pèse sur la tête de tous ses ennemis. »
Sources de ces déclarations : Réimpression de l’Ancien Moniteur, pages 679-684
Robespierre intervient lui aussi. Il demande que le tribunal punisse :
« Il faut que ce tribunal punisse tous les écrits…. (Il s’élève des murmures dans une partie de la salle.) Il est étrange qu’on murmure, lorsque je propose de réprimer un système d’écrits publics dirigés contre la liberté, qui attaquent les principes de la souveraineté et de l’égalité, notamment ceux qui ont été soudoyés par le gouvernement lui-même pour apitoyer le peuple sur le sort du tyran, pour réveiller le fanatisme de la royauté, pour dénoncer à l’opinion ceux qui ont voté la mort du tyran, pour diriger les poignards contre les défenseurs de la liberté (applaudissements à plusieurs reprises), pour allumer la guerre civile… »
C’est lui qui introduit dans les débats fondateurs le délit d’écrits — le motif qui servira, moins d’un an plus tard, à envoyer Camille Desmoulins à la barre.
Moins d’un an après ce décret, dans le Vieux Cordelier n°3 (frimaire an II — décembre 1793), Desmoulins retournera contre la Terreur les arguments mêmes qui avaient justifié les mesures d’exception, citant Tacite pour dénoncer un régime où « chaque jour, le délateur sacré et inviolable faisoit son entrée triomphale dans le palais des morts. »
Ce tribunal, créé pour défendre la République, allait bientôt juger l’un de ses propres auteurs.
Le rapport de Saint-Just — l’acte d’accusation
Dans le procès Camille Desmoulins, le 14 germinal an II— 3 avril 1794 — le Bulletin du Tribunal révolutionnaire publie en titre : « Rapport de Saint-Just contre Lacroix, Danton, Phelippeaux, Camille Desmoulins et Hérault-Séchelles. »
Saint-Just ne construit pas un acte d’accusation au sens judiciaire ordinaire. Il dresse un tableau politique de la Révolution depuis ses origines, remontant de faction en faction — Mirabeau, Lafayette, Brissot, Dumouriez — pour aboutir aux accusés comme terme d’une même chaîne de trahisons.
Dans cet enchaînement, chaque nom est une pièce d’un complot plus vaste, ourdi selon lui depuis plusieurs années par les puissances étrangères contre la République.
Danton est au centre du réquisitoire. Saint-Just l’accuse d’avoir été « le complice de Mirabeau, d’Orléans, de Dumouriez, de Brissot », d’avoir parlementé avec la cour, de s’être retiré à Arcis-sur-Aube aux moments décisifs.
La conclusion est sans nuance : « Toute l’Europe, excepté nous qui sommes aveuglés, est convaincue que Lacroix et Danton ont stipulé pour la royauté. »
Camille Desmoulins est nommé dans le même rapport. Il lui est reproché d’avoir soutenu les compagnies financières dont plusieurs co-accusés sont poursuivis pour corruption.
Le Bulletin rapporte ces mots du rapport :
« Camille Desmoulins ne secondoit pas moins de tout son pouvoir les espérances des compagnies financières ; il vouloit aussi se partager le produit de leurs rapines et disoit en cette occasion, qu’il ne concevoit pas comment en France on ne gagnoit pas d’argent, parce que lui Desmoulins, parmi une foule de moyens qui se présentoient à son esprit, n’étoit embarrassé que du choix. »
L’accusation mêle ainsi dans un même réquisitoire les griefs financiers et les griefs politiques.
Pour Desmoulins, ce sont ses écrits qui constitueront le cœur du débat. Le motif en avait été posé dès mars 1793, lors des débats fondateurs du tribunal, par Robespierre lui-même — qui avait alors demandé que le tribunal punisse « un système d’écrits publics dirigés contre la liberté ». (Source citée plus haut : Réimpression de l’Ancien Moniteur, tome 15, page 688)
Un an plus tard, ce même instrument s’appliquait à l’auteur du Vieux Cordelier, qui avait osé réclamer des comités de clémence.
Procès Camille Desmoulins — à la barre, l’interrogatoire
Les séances s’ouvrent le 2 avril 1794. Tout au long du procès Camille Desmoulins, les débats sont dominés par Danton — dont la voix porte jusqu’à la rue, selon les témoins — et par Lacroix, qui réclame avec insistance l’audition de ses témoins.
Le Bulletin du Tribunal enregistre les échanges sans les commenter. Il note simplement, à un moment, que la voix de Danton « altérée indiquoit assez qu’il avoit besoin de repos. »
À l’audience, le président interroge Camille Desmoulins directement sur ses écrits.
Le Bulletin n°24 en rapporte les termes. La mise en cause est précise : il aurait « attaqué la représentation nationale dans ses écrits » et fait preuve d’un « cruel persiflage » contre les décrets de la Convention. Le président lit un passage raillant les poursuites contre ceux qui auraient conservé des portraits royaux :
« Crime de contre-révolution aux descendants de Cassius, pour avoir gardé le portrait de leurs ayeux. »
Puis conclut : « On sent parfaitement que votre intention étoit de ridiculiser le décret qui prononce l’anéantissement de tous les signes de féodalité et de royauté. »
Desmoulins ne cède pas sur le fond. Il conteste la méthode — non le tribunal. Sa réponse, telle que le Bulletin la rapporte, est celle d’un homme qui défend son œuvre :
« Il ne faut pas décomposer mes phrases, qui, présentées d’une manière contraire à leur véritable acception, prennent un sens tout opposé. Je n’ai pu me défendre qu’avec une épée bien acérée contre mes ennemis, et j’ai prouvé plus d’une fois le dévouement de toute mon existence à la révolution ; plus d’une fois j’ai dénoncé Dumouriez et tous les traîtres qui lui ressembloient. »
Sur les comités de clémence — l’autre grief majeur tiré du Vieux Cordelier — il répond que rien dans sa démarche ne dépasse ce que d’autres patriotes avaient déjà réclamé avant lui : « J’ai demandé trois guichets pour les patriotes incarcérés, et d’autres avant moi en avoient demandé six. »
Le président ne relève pas. L’interrogatoire se referme sur les écrits. C’est sur eux seuls que le procès de Camille Desmoulins sera tranché.
Source : Bulletin du Tribunal révolutionnaire, n°24.
Le verdict — condamnation à mort
Les débats du procès Camille Desmoulins durent quatre jours. Le 5 avril 1794 — 16 germinal an II — le jury se retire pour délibérer.
À son retour, le président pose les questions. Le jury répond à l’unanimité.
Le Bulletin n°26 rapporte la déclaration du jury en ces termes :
« 1°. Qu’il a existé une conspiration tendante à rétablir la monarchie, à détruire la représentation nationale et le gouvernement républicain ;
2°. Que lesdits Lacroix, Danton, Hérault, Phelippeaux, Westerman et Desmoulins sont convaincus d’avoir trempé dans cette conspiration. »
Le tribunal prononce aussitôt le jugement. Camille Desmoulins est condamné à mort avec ses co-accusés — Danton, Lacroix, Hérault-Séchelles, Fabre d’Eglantine, Chabot, Bazire et plusieurs autres.
Le Bulletin précise que la peine sera exécutée « dans les vingt-quatre heures, sur la place de la Révolution, à Paris. »
Avant que le jury ne se retire, Danton avait lancé depuis la barre, selon le même Bulletin :
« Nous allons être jugés sans être entendus. Point de délibération. Nous avons assez vécu pour nous endormir dans le sein de la gloire, que l’on nous conduise à l’échafaud. »
Le 16 germinal, Camille Desmoulins monte sur l’échafaud. Il a trente-quatre ans. L’homme qui avait harangué la foule au Palais-Royal le 12 juillet 1789 pour déclencher l’insurrection qui mena à la prise de la Bastille, l’auteur du Vieux Cordelier qui avait osé demander la clémence, meurt condamné par le tribunal qu’il avait lui-même contribué à créer.
Source : Bulletin du Tribunal révolutionnaire, numéro 26 sur Gallica
